Droit des rapports collectifs du travail au Québec


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PowerPoint pour une session de formation sur le Code du travail à l'aide de l'ouvrage

Notre cabinet en partenariat avec le CRIMTce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre. offre aux détenteurs de l’ouvrage Droits des rapports collectifs du travail au Québec, l’accès à un PowerPoint facilitant une session de formation sur le Code du tavail du Québec à partir de différentes sections de l’ouvrage. Vous pouvez le télécharger sur votre ordinateur pour vos présentations PowerPoint.

Présentation de l’ouvrage et des auteurs
Le Droits des rapports collectifs du travail au Québec se veut d’abord un manuel visant à combler les besoins d’apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu’un ouvrage de référence destiné à servir les besoins des praticiens de ces deux disciplines.

Mais il s’agit également d’une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d’une double perspective théorique : mettre en lumière les carences du droit à l’heure de la mondialisation et de la crise de l’État social, souligner les possibilités nouvelles qu’offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques dans la foulée de la constitutionnalisation du droit du travail.

D’une part en effet, le droit des rapports collectifs de travail apparaît impuissant à contrer le recul de la négociation collective, en particulier face au contexte de désindustrialisation résultant des restructurations incessantes des entreprises : celles-ci culminent, on ne le sait que trop, dans les multiples fermetures d’entreprises et les vastes licenciements collectifs que connaît actuellement le Québec (secteur manufacturier, textile, mines, foresterie, etc.).

D’autre part toutefois, les arrêts de la Cour suprême du Canada étendant la protection des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés à la sphère du travail (par exemple les jugements Dunmore, Pepsi-Cola, Health Services and Supplies) donnent, un peu tard peut-être, une assise renouvelée à la liberté syndicale tout en venant bousculer les règles du jeu, en matière de discrimination au travail par exemple (pensons ici aux arrêts Parry Sound et Morin).

En étudiant ces développements contemporains, les auteurs cherchent à mettre en évidence l’autonomie du droit du travail fondée sur une rupture historique avec les paradigmes individualistes à la base du droit civil, rupture que la constitutionnalisation du droit du travail ne remet pas fondamentalement en question.

L’ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l’état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l’importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l’échelle de l’Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois.

Les auteurs :

Me Michel Coutu
, avocat et docteur en droit, est professeur titulaire à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal où il enseigne le droit du travail. Auteur de plusieurs publications (ouvrages et articles) en droit du travail, droits et libertés de la personne et en théorie et en sociologie du droit, Michel Coutu est aussi chercheur membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMTce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.) et chercheur associé au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Avant d’entreprendre une carrière universitaire, il fut conseiller juridique à la Direction de la recherche et de la planification de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Mme Laurence Léa Fontaine est docteure en droit de l’Université de Montréal et de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Ayant réalisé un post-doctorat en relations industrielles (Université de Montréal), elle enseigne le droit du travail au sein du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal où elle est professeure. Membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMTce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.), Laurence Léa Fontaine participe à plusieurs projets de recherche, notamment sur la constitutionnalisation du droit du travail, la représentation collective ou encore les travailleurs précaires.

Me Georges Marceau est membre du Barreau du Québec, avocat associé au cabinet Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino. Il a été chargé de cours à l’École de relations
industrielles de l’Université de Montréal, antérieurement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et au Département de sciences juridiques de l’UQAM. Me Marceau est un praticien réputé du droit du travail et du droit administratif. Il est l’auteur de plusieurs articles portant sur le droit du travail et le droit administratif.

Mme Urwana Coiquaud est docteure en droit de l’Université d’Aix–Marseille et docteure en relations industrielles de l’Université de Montréal. Elle enseigne le droit du travail à HEC Montréal où elle est professeure agrégée. Cochercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMTce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre.), Urwana Coiquaud participe à plusieurs projets de recherche, notamment sur le travail précaire, le temps de travail et les nouvelles formes de représentation collective.