Mémoire sur la nature juridique des associations nationales étudiantes québécoises

Auteurs :
Sibel Ataogul et Guillaume Grenier

Ce mémoire vise à brosser un portrait d’un certain nombre de questions juridiques relatives aux associations étudiantes nationales québécoises. Ces associations regroupent normalement plusieurs associations étudiantes locales, soient celles qui représentent des étudiant(e)s d'un établissement ou d'une faculté ou département à l'intérieur de cet établissement. L'existence de ces associations remonte à un demi-siècle, débutant avec la création de l'Union générale des étudiants du Québec (UGEQ) en 1964. Par la suite, plusieurs associations étudiantes nationales se sont succédées jusqu'à nos jours.

Ainsi, nous fournirons d’abord une description de l'encadrement juridique actuel des associations étudiantes nationales existantes. À cet égard, notre regard se penchera d’abord sur la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, puis sur les autres dispositions législatives et réglementaires pouvant être évoquées en lien avec les associations étudiantes. Nous examinerons par la suite les principales formes juridiques que peuvent prendre les associations étudiantes nationales ainsi que leurs caractéristiques.

Au terme de cet exercice, nous avons retenu les formes qui sont les plus appropriées pour les associations étudiantes nationales. Pour ce faire, nous avons tenu compte des considérations portant sur la responsabilité des administrateurs et administratrices, l'organisation interne ainsi que sur la fiscalité.

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