• Formation Droit des rapports collectifs du travail au Québec
• Conférences des avocates et avocats du cabinet

Formations disponibles au cabinet

• Notions de base et principes généraux sur l’accommodement :
  
  • Personnes qui peuvent réclamer un accommodement
  • Les obligations de l’employeur
  • La responsabilité du syndicat
  • La part de la personne qui demande l’accommodement
  • Équilibre entre les droits individuels et collectifs
  • Limites de l’accommodement et fin du lien d’emploi
  
  
• Définition des notions de maladie, handicap et d’invalidité
• Employés souffrant d’une dépendance à l’alcool ou aux drogues
• Accommodements en matière de croyances religieuses
• Accommodements en matière de grossesse

• La préparation, interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins
• Les assignations à comparaître (supboenas) et pour produire des documents (supboenas duces tecum)
• Les admissions
• Les ordonnances de sauvegarde
• La pratique passée, l’estoppel et la convention collective
• Le quantum : La réclamation de dommages devant un arbitre de griefs

• Harmonisation des conventions collectives avec la Loi sur l’assurance parentale

• Les régimes d’assurance collective en milieu de travail :
  
  • Les principes généraux
  • Les notions d’invalidité totale ou partielle
  • Notions sur la preuve à administrer
  • Les incidences de l’invalidité sur le lien d’emploi
  
  
• Responsabilité des parties au contrat d’assurance collective : l’employeur, le syndicat et l’assureur
• La responsabilité de l’assureur quant à l’administration du contrat
• Les règles de départage entre assureurs successifs : le règlement d’application démystifié
• Les réclamations pour troubles subjectifs (fibromyalgie et autres): stratégies en demande

• L’arbitrage des différends : notions et applications
• Le nouvel article 45 du Code du travail et les conventions collectives
• La convention collective et le Code du travail

• Introduction sur les aspects spécifiques du Code canadien du travail

• Question de compétence : l’arbitrage ou la plainte à la Commission des droits de la personne

• La compétence de la Commission des lésions professionnelles
• Comment préparer et plaider un dossier à la Commission des lésions professionnelles

• La Commission des relations du travail depuis la réforme du Code du travail
• Bilan des décisions récentes de la Commission des relations de travail en matière d’accréditation et de liberté d’association

• Le rôle et obligations du syndicat en cas de congédiement
• La cessation d’emploi : comment éviter les pièges juridiques
• Congédiement des employés à l’essai ou en période de probation : dans quels cas sont-ils à l’abri d’un congédiement

• Les politiques de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail et les ententes de dernière chance

• La violence à l’école

• Quand un employeur peut-il exiger un examen médical
• Quels renseignements médicaux l’employeur peut-il demander
• Quels sont les renseignements qu’un billet médical devrait contenir
• La protection de la vie privée du salarié : le certificat médical et le choix du médecin

• Les impacts de l’application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les conventions collectives
• Les relations de travail et les recours dans le contexte de la faillite et l’insolvabilité

• Le grief patronal : l’envers de la médaille

• Le harcèlement psychologique : définition et notions de base
• Le harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué : le rôle et les obligations de l’association représentative

• Licenciement collectif ou licenciement individuel : comment les distinguer

• La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : notions générales et application particulières
• Les employés relevant de la juridiction fédérale

• Notions de bases et principes fondamentaux entourant les mesures disciplinaires
  
  • La conduite en dehors du travail
  • Équilibre entre la discipline ou la mesure administrative et les droits de la personne
  • Le rendement insatisfaisant
  • L’usage d’Internet et des médias sociaux
  
  
• Mesures contre les menaces et la violence
• Mesures contre les représentants syndicaux

• Encadrement juridique et préparation de la négociation

• La Loi sur les normes du travail (LNT) : notions et principes de base
• L’impact de la LNT sur le contenu des conventions collectives
• Le choix du recours approprié entre la plainte en vertu de la LNT ou d’autres recours

• Étendue et limites de l’obligation de représentation des associations de salariés en droit québécois

• Le règlement hors cours d’un grief : quelques précautions à prendre
• Impact de la fiscalité et de l’assurance-emploi lors de la négociation d’un règlement

• Notions générales et sources : infractions criminelles ou pénales en vertu de différentes lois (Code du travail, LATMP, etc.)
• La responsabilité criminelle de la personne qui dirige un travail et application aux salarié(e)s
• La responsabilité pénale des corporations eu égard à leurs employés
• La responsabilité pénale des organisations syndicales

• Mise à jour sur les normes de contrôle judiciaire : les nouvelles tendances de la Cour suprême